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Ds que la douane estime la quantit suprieure la franchise ou souponne une volont de contourner la rglementation pour faire de lachat hors taxe un business occasionnel, les consquences tombent : Amende forfaitaire de 750 euros pour importation non conforme Obligation de choisir entre abandonner la marchandise ou rgler les taxes douanires franaises (actuellement environ 840 euros pour 20 cartouches, loin du tarif espagnol) En cas de rcidive, accusation de trafic avec risque demprisonnement (jusqu un an de prison selon la gravit du dossier) Perte de tout droit la marchandise concerne Il existe aussi des cas o la douane opte pour un contrle a posteriori, soit au domicile, soit lors dun second passage de frontire rapproch

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